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 Sujet du message : Travail de fin d'étude plainte contre le manip
 Message  Publié : 29 Jan 2014 19:37 
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Inscription : 29 Jan 2014 19:26
Message(s) : 4
[BLOCKQUOTE]Bonjour,
[/BLOCKQUOTE]
Je suis étudiante en 3e année manip radio.
Notre groupe de travail de fin d'étude a choisi comme thème "Les risques et responsabilités du manipulateur à l'IRM"

Nous avons trouvé des informations sur les différents moyens qu'a le patient pour porter plainte, soit contre le service, le radiologue etc...

Mais nous avons énormément de mal a trouver des exemples de procédures et de décisions de justice suite a des accidents en IRM, comme passage dans la machine avec présence d'éclat métallique dans les yeux avec des conséquences pour le patient, etc.

Nous avons aussi du mal à discerner quand la responsabilité du manipulateur est engagée, et quand est ce que c'est plutôt celle du radiologue...

Est ce que quelqu'un aurait quelques informations, ou des exemples, ou des personnes a contacter pour notre travail ?

Merci d'avance


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 Sujet du message : Re: Travail de fin d'étude plainte contre le manip
 Message  Publié : 29 Jan 2014 21:19 
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Baratineur
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Inscription : 05 Jan 2012 09:54
Message(s) : 62
super interressant !
je pense que pas mal de problemes sont "camouflés" et que vous ne trouverez malheureusement rien

essayez peut etre de contacter l'hôpital de toulon qui a eu un lit qui est rentré dans l'irm. des photos ont fait le tour de la France.
de meme, il y a je crois l'hôpital de poitiers, 'la miletrie" qui a eu des probleme de brulure j'ai cru entendre dire.

bon courage


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 Sujet du message : Re: Travail de fin d'étude plainte contre le manip
 Message  Publié : 06 Mars 2014 03:31 
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Inscription : 06 Mars 2014 02:19
Message(s) : 4
Bonjour ou bonsoir selon !

Disons que cela va dépendre de plusieurs choses : je suis mal !

a) tu travailles dans un hôpital sous le statut fonctionnaire : Droit public

b) tu travailles dans un cabinet ou clinique sous le régime du code du travail : Droit privé

Je me disais bien que je suis mal, est ce que tu as suivi ?! Pour ceux qui ont fait P1 ou PACES, il peut y avoir quelques restes Image !

A) La responsabilité des dommages

C'est un principe constitutionnel, mais qui trouve toute sa définition dans l'article 1382 du code civil et suivants.
Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage ....ben il le répare !

Bref : si tu blesses quelqu'un tu dois réparer les dommages

Mais, il y a un mais Image : lorsque tu travailles pour quelqu'un (c'est dans la majorité des cas, car en France il y a peu de libéraux en manip, aux USA c'est différent).

C'est l'employeur qui prend les responsabilités pour toi, car tu travailles sous sa responsabilité.
Mais, il y a un mais là aussi Image : Si tu blesses volontairement le patient avec un couteau parce qu'il te gonfle : c'est de ta responsabilité; à quelle hauteur de la responsabilité ?

Dans le domaine du droit, comment interprétons tous ça ?!Image :


B) responsabilité pénale


Si tu commets volontairement les blessures à un patient.
Ce dernier peut porter plainte contre toi et/ou ton employeur.

a) cas où Il ne porte plainte que contre toi
Le mot plaindre fait référence a une demande au commissariat ou gendarmerie ou procureur..C'est une demande d'une procédure pénale.
Pour coup et blessure, tentative de meurtre ....Le procureur est saisi (il représente la France Image ), tu as alors 3 interlocuteurs : Le juge, le procureur, le patient (et asso de défense des povres gars).

Les deux derniers peuvent te demander de l'argent : procureur et patient

Le procureur demande des amendes et/ou prison pour les blessures causés.
Le patient peut demander que tu sois condamné amendes et/ou prison pour les blessures causés. En général, le patient ne demandera que de l'argent pour les dommages corporels et économiques. La partie économique peut être demandé si certaines conditions sont réunies (ça devient chaud pour toi).

b) le patient porte plaint contre toi et ton employeur

Les affaires se corsent !

Dans ce cas, le juge va chercher qui est responsable et à quelle proportion (quesaco ?Image ).

Effectivement, est ce que ton employeur a tout fait pour que tu puisses exécuter ton travaille dans de bonne condition.
En général, des facteurs d'obligations rentrent en jeux, notamment la loi du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels.
Cette loi prévoit dans son article L4121-1 du code du travail que l'employeur doit faire ce qu'il faut pour que le travailleur ait un condition de travail normal : C'est ce qu'on appel "l'obligation de sécurité de résultat" => NO NO ce n'est pas du vers lang !

En tant que salarié (fonctionnaire ou salarié privé) tu peux invoquer tes conditions de travail. Tu as voulu tuer le patient parce que ton chef te pousser à bout depuis des mois, et la patient était la goute qui a fait déborder THE VASE !

Sachant qu'il y a un particularité pour les manips qui travaillent dans les hopitaux (fonction publique) : une partie du code du travail est applicable.

Revenons à nos moutons !

Donc, qui a commis la faute ? heuImage !

Si l'employeur n'a pas fait ce qu'il faut pour que l'accident arrive, il est responsable. Cette responsabilité peut être partagée ou exonérée.

Le juge peut estimer que l'employeur n'avait pas prévu ce qu'il faut pour que l'accident ait pu arriver, mais (il y a un mais Image ), tu aurais pu savoir que le couteau ça coupe et qu'il ne faut pas le lancer sur un patient dans une salle de scan !
Dans ce cas, tu seras aussi tenu responsable pénalement (amendes/prison).

C) responsabilité civil

En général, les avocats se fonde (se base sur) sur l'article 1382 du code civil,

Les demandes de responsabilité civil se fait devant le Tribunal de Grande Instance (privé) ou Tribunal Adminisratif (fonctionnaire).

Dans ce cas, le juge va essayer d'évaluer les dommages causés. En général il se base sur la nomenclature Dintilhac (dommages corporels).

L'évaluation est assez complexe, il faut un avocat spécialisé (il ne fait que ça).

Bon voilà quelques idées pour tes recherches.

Le sujet sur la responsabilité des dommages causés en milieu hospitalié est assez courant, ce n'est pas ce que je fais de mieux. Mais, il n'est pas spécifique aux manips, mais à tous les paramédicaux
Pour certains pro, il existe le code de déontologie (sage femme, médecin ..). Et, même le code de déonto n'a dans son champ d'application que le coté disciplinaire : tu ne fais plus partie de la maison !Image , tu n'exerce plus pendant un mois, ..

Sachant que le code de déontologie médicale (du médecin) a été intégrée dans le code de la santé publique.

D) Conclusions

Si tu commets par erreur et de manière involontaire, tu risques une sanction disciplinaire de la part de ton employeur. L’hôpital ou la clinique a une assurance de responsabilité prévu à cet effet.
Si tu fais exprès, tu risques la prison, les amendes et les indemnités pour les dommages corporels. Le dommage corporel intègre les préjudices moraux.
Ton assurance ne prend pas en charge tout acte pénalement répréhensible, aucune assurance ne veut faire de la prison pour toi ! Image
Tu peux trouver quelques jurisprudences sur légifrance.
Je pense que tu as là quelques pistes de recherches .. bon courage!

K.


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 Sujet du message : Re: Travail de fin d'étude plainte contre le manip
 Message  Publié : 28 Mars 2014 09:34 
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Baratineur
Baratineur

Inscription : 05 Jan 2012 09:54
Message(s) : 62
je trouve ta reponse un peu confuse dsl^^

je pense qu'il faut juste traiter la problématique énoncé et très bonne je trouve.
on enlève donc le geste intentionnelle comme la prise du couteau lol

le manip travail sous la responsabilité de quelqu'un, CF le decret de competence. la FAQ de l'afppe traite ce probleme dans le sujet sur les injections de produit de contraste et la presence du medecin....


je serais super intéressé par lire des jurisprudences mais je n'en trouve pas


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 Sujet du message : Re: Travail de fin d'étude plainte contre le manip
 Message  Publié : 05 Mai 2014 09:10 
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Inscription : 21 Fév 2008 14:57
Message(s) : 2
Localisation : Saintes
Bonjour,


Vous aurez peut être des informations en contactant la MACSF , cet assureur permet de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle avec assistance juridique. Tous les mois une newsletter letter parle de différents procès suite à des erreurs médicales.
Bon courage.



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