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 Sujet du message : arrêté du 21 mai 2010
 Message  Publié : 17 Août 2010 08:06 
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Inscription : 17 Août 2010 07:46
Message(s) : 2
Bonjour à tous,

Nouveau sur votre forum que je viens de découvrir, ce post pour vous annoncer la publication ce dimanche 15 août au Journal Officiel de l'arrêté d'homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'ASN précisant les
modalités techniques et les périodicités des contrôles prévusaux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’auxarticles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique. (ci-joint le texte)

Ainsi, les contrôles externes de radioprotection, qui était obligatoire jusqu'à présent tous les ans, deviennent :
dentaire ---------> tous les 5 ans
médical ---------> tous les 3 ans (sauf scanner et ampli de bloc op)
vétérinaire ------> tous les 3 ans

Contre-partie obligatoire de cet "allégement" ------> faire (le PCR ou un prestataire externe) un contrôle interne tous les ans.

Bonne lecture et
Bien cordialement à tous


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