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Cumul emplois
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Auteur :  youpibingo [ 15 Avr 2006 15:23 ]
Sujet du message :  Cumul emplois

Y-a-t-il parmi vous des manipulateurs fonctionnaires ou militaires qui profitent de leurs congés ou week-ends pour travailler en Interim? Est-ce légal?

Auteur :  kitkathy [ 15 Avr 2006 17:17 ]
Sujet du message : 

Obligation d'exercer effectivement et exclusivement sa fonction en service public:

Loi du 13 juillet 1983. Art. 25

"les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées"

Il est interdit au finctionnaire "d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit" sauf production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, expertises, enseignements...

Il existe donc une interdiction de cumul : fonction publique / emploi privé sauf dérogations de cumuls d'emplois publics.

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