Je recherche les articles de loi concernant l'information du patient et si cela existe ce qui touche à l'info en médecine nucléaire.
Pour le moment j'ai trouvé cela dans le code de déontologie :
Citer :
Article 35 (article R.4127-35 du code de la santé publique)
Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Et ceci dans la Charte du patient hospitalisé (annexée à la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995)
Citer :
Le consentement doit être libre et renouvelé pour tout acte médical ultérieur. Il doit être éclairé, c’està-
dire que le patient doit avoir été préalablement informé des actes qu’il va subir, des risques
normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci
pourraient entraîner.
Tout patient, informé par un praticien des risques encourus peut refuser un acte de diagnostic ou un
traitement, l’interrompre à tout moment à ses risques et périls. Il peut également estimer ne pas être
suffisamment informé, souhaiter un délai de réflexion ou l’obtention d’un autre avis professionnel.
Savez vous s'il existe d'autres choses svp...
