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Auteur : | microrad [ 17 Août 2010 08:06 ] |
Sujet du message : | arrêté du 21 mai 2010 |
Bonjour à tous, Nouveau sur votre forum que je viens de découvrir, ce post pour vous annoncer la publication ce dimanche 15 août au Journal Officiel de l'arrêté d'homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'ASN précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévusaux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’auxarticles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique. (ci-joint le texte) Ainsi, les contrôles externes de radioprotection, qui était obligatoire jusqu'à présent tous les ans, deviennent : dentaire ---------> tous les 5 ans médical ---------> tous les 3 ans (sauf scanner et ampli de bloc op) vétérinaire ------> tous les 3 ans Contre-partie obligatoire de cet "allégement" ------> faire (le PCR ou un prestataire externe) un contrôle interne tous les ans. Bonne lecture et Bien cordialement à tous |
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